Le chat errant,
s’il n’a pas de maître, a un statut juridique
La plupart des gens pensent qu’un chat errant est une sorte de chat sauvage, totalement libre et dont personne n’a la responsabilité.
Ce n’est pourtant pas le cas.
Selon le droit, un chat errant reste un animal domestique, mais sans propriétaire connu.
La loi le reconnaît également comme un animal sensible. Il existe donc certaines règles pour le protéger, gérer son quotidien et sa prolifération.
Sa définition juridique est la suivante : un chat errant se trouve hors de portée de voix de son gardien, n’est pas identifié et évolue sur la voie publique.
C’est un animal né dehors ou abandonné sans propriétaire.
Il ne peut pas être euthanasié arbitrairement sauf danger sanitaire avéré.
D’après l’article 211-27 du Code rural et de la pêche maritime, la prolifération des chats peut être gérée par la stérilisation et l’identification, méthode explicitement prévue par la loi.
Le fait de bénéficier d’une reconnaissance juridique implique que même sans maître, il a des droits.
Il doit être protégé et, s’il faut le capturer, cela doit être dans des conditions respectueuses avec un objectif de stérilisation/identification.
Son statut est très méconnu, mais il est conçu pour faire obstacles à des pratiques abusives encore trop fréquentes dans certaines communes, consistant à tuer, de manière contestable et moralement douteuse, des groupes de chats sans propriétaire.
